CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BILLETTERIE DU BOULAZAC BASKET DORDOGNE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir et encadrer l’ensemble des prestations liées à la vente de billets (ci-après Titre d’accès) pour les matchs à domicile du Boulazac Basket Dordogne.

Les CGV s’appliquent intégralement et sans réserve à tout acheteur ou détenteur d’un Titre d’accès et sont opposables à ces derniers, dès la date d’achat de ce Titre.

Les présentes CGV sont conclues entre :

• d’une part, la SA BBD Pro, société dont le siège social est sis à Le Palio, Rue de Soci – 24750 Boulazac, et,
• d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, qui souhaite acheter un Titre d’accès.

 Les Parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. Le Client dispose de la faculté d’imprimer les CGV et de les consulter à tout moment sur le Site Internet. Elles sont disponibles en ligne sur le Site Internet, ainsi que sur demande auprès de SA BBD Pro. Le Club se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de Titre d’accès.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Acheteur : personne physique ou morale qui achète un Titre d’accès. Client : personne souhaitant ou ayant acheté un Titre d’accès.

Club : désigne la SA BBD Pro ayant son Siège social à Le Palio, Rue de Soci – 24750 Boulazac.

Site Internet : désigne l’ensemble des plateformes marchandes gérées, éditées et contrôlées par le Club, telles que notamment le site de la billetterie en ligne, la boutique e-commerce officielle du Boulazac Basket Dordogne.

Salle : terme générique désignant Le Palio, situé rue de Soci, 24750 Boulazac.

Match : évènement opposant le Boulazac Basket Dordogne à un adversaire donné, sur une journée de championnat déterminée.

Titre d’accès ou Titre : titre d’accès donnant accès au Palio. Le Titre d’accès peut être électronique, sous forme de billet papier ou de carte d’Abonné.

ARTICLE 2 : OBJET – FORMULES

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Titres d’accès proposée par le Club, via ses boutiques physiques ou en ligne.

ARTICLE 3 : JOURS ET HORAIRES DE MATCH – ACCESSIBILITÉ

Les Titres sont valables pour le match indiqué sur le Titre. Chaque Titre d’accès délivré est valable uniquement pour le match indiqué sur celui-ci. En cas de changement de date du match, la dénomination du match (adversaire et journée de championnat). Sauf exception clairement affichée sur la billetterie du Boulazac Basket Dordogne, sise au Palio, rue de Soci 24750 Boulazac, les Portes de la Salle sont ouvertes 1H00 avant le début du match Espoirs.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les conditions tarifaires, en fonction de la formule choisie, sont détaillées sur les présentes CGV en Annexe 1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils prennent en compte la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Concernant les Titres d’accès à prix réduits ou gratuits, des documents justificatifs peuvent être demandés lors de l’achat du Titre d’accès en guichet ou lors du contrôle d’accès. Ces documents doivent dater de moins de 6 mois pour être valables (à l’exception de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport). Toute personne ne pouvant présenter ces documents justificatifs se verra refuser la tarification à prix réduit. Les tarifs réduits ne sont pas disponibles lors des réservations faites en ligne conformément à l’article 5.2, Le Club ne pouvant vérifier les documents justificatifs.

ARTICLE 5 : RÉSERVATIONS & ACHATS DE BILLET

L’achat des Titres d’accès peut se faire notamment :

5.1 Dans des points de vente physiques.

Ces points de vente sont : la billetterie du Boulazac Basket Dordogne au Palio, les soirs de match, au bureau du Boulazac Basket Dordogne, au Centre Culturel Leclerc, Centre commercial de la Feuilleraie à Trélissac. Le paiement pourra se faire par carte bancaire (VISA, CB, American Express, Mastercard), espèces, chèques.

5.2 Sur le Site Internet du Club, www.boulazac-basket-dordogne.com.

La vente de billet sur le site internet du club renvoie vers l’espace dédié à la LNB, Ligue Nationale de Basket sur www.digitick.com et est donc soumise aux CGV de www.digitick.com. Le Boulazac Basket Dordogne n’est pas responsable des ventes effectuées sur internet et des dysfonctionnements éventuels, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 6 : DÉLIVRANCE DES TITRES D’ACCÈS

Lorsque le Client achète un ou plusieurs Titre d’accès à l’un des points de vente physiques tels que décrits à l’article 5.1 des présentes CGV, ce ou ces Titres d’accès lui sont délivrés immédiatement, sous réserve de l’acceptation du paiement. Lorsque le Client achète un ou plusieurs Titre d’accès sur le Site Internet, selon la procédure décrite à l’article 5.2 des présentes, le ou les Titres d’accès lui sont fournis au format PDF dès validation de l’achat et du paiement par DIGITICK. Ce Titre d’accès doit être imprimé par le Client sur une feuille papier de format A4, vierge recto et verso, avec une qualité d’impression permettant la lecture des Titres d’accès. Si le Client achète plusieurs Titre d’accès, ci doivent être imprimés séparément. Les Titre d’accès sont imprimables jusqu’au jour du match inclus. Le Titre d’accès peut également être présenté de manière électronique la boite mail du client sur le smartphone de celui-ci, si celui-ci possède une application de lecture du format PDF. SI le client n’est pas en mesure d’ouvrir le billet au format PDF sur son smartphone, il se verra refuser l’accès au stade. Un code-barres permettant de vérifier la validité du Titre figure sur chaque Titre d’accès. Le Client s’ assure de la lisibilité du code-barres. Un Titre d’accès dont le code-barres n’est pas reconnu par le système de contrôle ne pourra pas accéder au stade, sans que la responsabilité du Club puisse être engagée par le Client. Le Club ne procédera à aucune impression du Titre d’accès achetés sur le site internet. Le Client s’assure de la qualité de l’impression des Titres d’accès, et de vérifier que les informations figurant sur le Titre d’accès ainsi que le code-barres sont lisibles.

 ARTICLE 7 : CONDITIONS D’UTILISATION DU TITRE D’ACCES

Les accès à la Salle sont subordonnés à la présentation d’un Titre d’accès et de la vérification par mécanisme d’identification optique du code-barres figurant sur le Titre d’accès. Le Visiteur peut ensuite accéder au match.  Le Titre d’accès est personnel et incessible. Il est uniquement valable pour la Match décrit au recto du Titre d’accès. Le Titre d’accès acheté non utilisé n’est pas échangeable ni remboursable une fois la date du match passée. Le Titre d’accès doit être conservé jusqu’à la sortie du Match, le Club se réservant la possibilité de procéder à des contrôles des Titres d’accès pendant le Match. Les Titres d’accès souillés, détériorés ou illisibles ne pouvant être reconnus par le mécanisme d’identification optique ne seront pas acceptés. Le Club se réserve le droit de refuser l’accès à un Visiteur s’il ne respecte pas l’une des conditions évoquées dans les présentes.

ARTICLE 8 : PERTE – VOL

Lorsque deux Visiteurs se présentent avec le même Titre d’accès, le premier Visiteur ayant scanné son Titre d’accès a accès à la Visite, tandis que le second Titre d’accès est invalidé. Le premier Visiteur est ainsi considéré comme le détenteur légitime, l’Acheteur étant responsable de ses Titre d’accès. Le Club ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la perte d’un Titre d’accès.

ARTICLE 9 : RÉSERVATIONS – ANNULATION – REPORT – DROIT DE RETRACTATION

Le Boulazac Basket Dordogne propose un service de réservation par téléphone ou par mail. Toute réservation effectuée et non réglée avant le délai de 24H précédant la rencontre, sera annulée sans recours possible.

Le détenteur d’un Titre d’accès qui souhaiterait annuler sa réservation devra en informer le service comptabilité du Boulazac Basket Dordogne dans les meilleurs délais (24h avant la date du match dernier délai) par téléphone au 0553545970 ou à l’adresse mail suivante : sophie.puybonnieux@boulazacbasket.com. Si la réservation est déjà payée, il devra choisir un nouveau match à la date de son choix, en fonction des disponibilités. Aucun remboursement ne sera effectué s’il est motivé par la volonté ou un choix du Client.

Si le Match auquel le Titre donne accès est annulé ou déplacé par le Boulazac Basket Dordogne, pour quelque raison que ce soit, le Boulazac Basket Dordogne, dans le cas de billets acheté au bureau du club au Palio, rue de Soci, 24750 Boulazac, remboursera le client si celui ci effectue sa demande avant les 24H précédant le match. La demande de remboursement se fait par téléphone au 0553545970 ou par email à : isabelle.gagnadre@boulazacbasket.com. Les places achetées dans un autre point de vente physique que celui du bureau du Club, au Palio, rue de Soci 24750 Boulazac, sont soumises aux conditions et à la politique du point de vente concerné. Le Boulazac Basket Dordogne ne saurait être tenu responsable pour quelque litige que ce soit.

Le gain ou la réception d’une place en dotation d’un jeu concours, tirage au sort, organisé par le Boulazac Basket Dordogne ou par une tierce structure, ne constitue pas un motif de remboursement ou d’échange des places achetées au préalable. Ce point vaut pour les places achetées sur www.digitick.fr ou dans les points de vente physiques.

La vente de billet sur le site internet du club renvoie vers l’espace dédié à la LNB, Ligue Nationale de Basket sur www.digitick.com et est donc soumise aux CGV de www.digitick.com. Le remboursement de Titres achetés en ligne doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service Comptable du Boulazac Basket Dordogne par téléphone au 0553545970 ou par email à : isabelle.gagnadre@boulazacbasket.com. La demande de remboursement sera acceptée si elle correspond aux critères suivants : la demande doit être effectuée au minimum 24H avant le début de la rencontre, aucun remboursement ne sera effectué si la demande est motivée par un choix ou un fait du client (un échange lui sera proposé, dans la mesure des places disponibles). Si la demande est acceptée, elle sera communiquée à www.digitick.com, qui effectuera le réglement.

ARTICLE 10 : PARIS SPORTIFS

Pour des motifs d’éthique sportive liés à la préservation de l’intégrité des compétitions de basketball, il est fait interdiction à tout Client Personne Physique ou Bénéficiaire d’un Titre d’engager, directement ou par personne interposée, par quelque procédé que ce soit (notamment par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne), des paris sous quelque forme que ce soit (en ce compris les paris privés entre personnes physiques) en rapport avec le match dans l’enceinte de la Salle. En cas de violation de cette interdiction, l’organisateur de la rencontre pourra prendre toutes mesures, celles-ci pouvant aller jusqu’à l’expulsion de la personne concernée hors de l’enceinte de la Salle.

ARTICLE 11 : DONNÉES ET INFORMATION RELATIVES AUX MATCHS

Sauf accord expresse de l’organisateur de la compétition, il est formellement interdit à tout détenteur d’un Titre assistant à la rencontre sportive ou présent dans l’enceinte de la Salle, de recueillir, stocker, diffuser, communiquer, publier, délivrer et/ou mettre à la disposition de quelque personne ou quelque organisme que ce soient, par quelque procédé que ce soit et à partir de quelque lieu de la Salle que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute donnée, statistique, information ou fait en rapport avec le déroulement du match en cours (notamment et non limitativement, score en direct point par point, statistiques du match, avertissement donné à un joueur par l’arbitre, erreur d’arbitrage, blessure, etc.) dont il aura connaissance. En cas de violation de l’interdiction énoncée au présent Article, le contrevenant s’expose à l’expulsion de la Salle, l’organisateur de la rencontre se réservant la possibilité d’intenter toutes poursuites ou actions à son encontre.

ARTICLE 12 : NON RESPECT DES CGV – RÉGLEMENT INTERIEUR – RÉGLEMENT DE LA SALLE

Tout Visiteur venant au Match s’engage à respecter les présentes CGV. Les Visiteurs sont tenus en outre de respecter le Règlement Intérieur de la Salle, lequel est consultable à l’Url suivante https://www.palio-boulazac.fr/spectacle-dordogne/reglement-de-la-salle-du-palio-a-boulazac.html. En cas de violation des CGV ou des différents règlements évoqués ci-dessus, le Visiteur pourra se voir refuser l’accès à la Salle ou en sera expulsé. Il ne pourra avoir droit à aucun remboursement ni indemnité de quelque nature que ce soit et la restitution du Titre d’accès pourra être exigée par Le Club.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

13.1. Données personnelles.

Les données à caractère personnel relatives au Client, recueillies par Le Club sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les parties. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifiée directement auprès du Club. Cette dernière ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre ou d’un avantage du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées. Le responsable du traitement est la SA BBD Pro. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer par courrier électronique à l’adresse fan@boulazacbasket.com ou par courrier postal à Boulazac Basket Dordogne, Le Palio, rue de Soci, 24750 Boulazac, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Le Client est invité à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles des Clients, disponible sur le site www.boulazac-basket-dordogne, dans les Mentions Légales.

13.2. Usage des données personnelles

Le Club pourra utiliser l’adresse mail du client pour des opérations de marketing direct par mailing. Le client pourra à tout moment se désabonner du mailing par un simple clic. Les données personnelles sont à l’usage exclusif du Boulazac Basket Dordogne et ne seront pas communiquées à un tiers.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES

14.1.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.

 

14.2.

Toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Par conséquent, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Club dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits ne portera atteinte au dit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 

ANNEXE 1 : TARIFS EN VIGUEUR