Dernière mise à jour : Octobre 2021

Dans le cadre de ses activités, la SA BBD PRO attache une importance particulière à assurer la confidentialité des données personnelles qu’elle collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée des utilisateurs de nos différents Services.

L’utilisation de nos Services vaut acceptation de cette Politique de confidentialité sans réserve.

La présente Politique de confidentialité définit la façon dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous connectez et utilisez notre site internet https://www.boulazac-basket-dordogne.com, notre billetterie en ligne, notre application mobile BOULAZAC BASKET DORDOGNE et nos différents formulaires de contact (ci-après « nos Services » ou « nos Sites »).

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment et sans préavis par la SA BBD PRO, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur diffusion. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Article 1 – Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société SA BBD PRO, dont les coordonnées sont à retrouver en suivant le lien : https://www.boulazac-basket-dordogne.com/mentions-legales

Article 2 – Les données collectées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter nos Sites sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la SA BBD PRO. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou Services que vous avez demandés.

La SA BBD PRO collecte uniquement les Données Personnelles pertinentes et nécessaires à la bonne utilisation des Services que nous vous proposons. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

La SA BBD PRO s’engage à préciser quelles sont les Données Personnelles nécessaires et/ou optionnelles au bon fonctionnement des Services, à chaque fois que vos Données Personnelles sont collectées. Il s’agit d’informations que vous nous communiquez directement, notamment lorsque vous créez un compte sur les Services et plus largement lorsque vous utilisez les Services, vous effectuez un achat, vous inscrivez à notre newsletter, formulez une demande de contact via le formulaire dédié sur nos Sites ou participez à un jeu-concours.

Dans ce cadre, les Données Personnelles que nous traitons sont :

  • Les données d’identification et de contact (= identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP/Mac, pièce d’identité)
  • Les échanges avec les clients (= emails, courriers, appels, messages vocaux, messages sur les réseaux sociaux)
  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale (= demandes de renseignements, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances avec le client et le service-client)
  • Les données de géolocalisation
  • Les informations de navigation
  • Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion
  • Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours
  • En cas d’achat en ligne via les Services de produits, prestations, ou de services (= les données relatives aux moyens de paiement, les données relatives à la transaction)
  • Les données relatives à votre compte-client ou compte-utilisateur de nos différents Services sur nos Sites (= date de création du compte, les dates de connexion…etc.)

Article 3 – Les finalités des traitements de Données Personnelles collectées sur nos Services

Les finalités pour lesquelles sont traitées vos données sont notamment :

  • La gestion de votre compte-client ou de votre compte-utilisateur
  • La gestion du programme de fidélité
  • Proposer nos services, traiter vos achats, vous permettre l’accès au Palio, livrer vos commandes (billetterie ou produits)
  • Communiquer avec vous sur les informations relatives aux achats, à évènement auquel vous assistez (modifications des dates/heures, modalités d’accès, demande de contact…etc.)
  • Enregistrer votre participation à un jeu-concours, un pronostic, une enquête
  • La réalisation d’analyses et de statistiques commerciales et marketing, et développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting
  • Suggérer dans un cadre marketing des offres complémentaires ou promotionnelles ou afficher des publicités pertinentes et ciblées basées sur des comportements antérieurs ou toute autre information utile
  • L’identification et la correction des bugs pouvant se produire sur nos Sites afin d’en assurer le bon fonctionnement
  • L’amélioration de votre expérience-client en ligne sur nos Sites, au travers d’une meilleure connaissance-client grâce aux analyses de données afin de permettre de personnaliser nos produits et services pour les adapter à vos besoins
  • Assurer votre protection contre toute transaction frauduleuse ou malversation
  • Assurer la défense de nos droits à la défense en justice et la gestion du contentieux
  • Garantir l’exercice de vos droits

Nous traitons également vos données, dans les limites et le respect des dispositions de l’article L.332-1 du Code du sport, pour assurer la sécurité des manifestations sportives et commerciales en refusant ou annulant le cas échéant la délivrance de titre d’accès ou l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité des manifestations.

La SA BBD PRO s’engage à ne pas utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles énoncées expressément ci-dessus, ni à les transmettre à nos partenaires, sauf consentement exprès de la part du propriétaire des Données Personnelles concernées. Aucune Donnée Personnelle autre que celles demandées dans la présente Politique de confidentialité n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les Données Personnelles collectées peuvent être recopiées pour alimenter un fichier clients.

Article 4 – Les bases juridiques des traitements de Données Personnelles collectées sur nos Services

Selon les différentes finalités décrites à l’article 3, la SA BBD PRO s’assure que l’une des conditions juridiques suivantes est remplie :

  • Le consentement de l’Utilisateur a été collecté pour une ou plusieurs finalités
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celui-ci
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la SA BBD PRO est soumise
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SA BBD PRO, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur concerné

Article 5 – Durée de conservation de vos données personnelles

La SA BBD PRO a défini une durée de conservation des Données Personnelles pour chaque traitement dans un registre de ses traitements. La durée de conservation n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées, dans la limite des délais légaux.

La durée de conservation de vos Données Personnelles est spécifiée avec la catégorie de Données Personnelles et les finalités pour chacun des traitements que la SA BBD PRO réalise.

Nous pouvons conserver certaines Données Personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits à la défense.

Article 6 – Destinataires de vos Données Personnelles

La SA BBD PRO possède une gestion stricte des accès à vos Données Personnelles. Ainsi, seul le personnel, dont les fonctions supposent l’utilisation de vos Données Personnelles, est autorisé à consulter les Données Personnelles que vous que vous nous avez confiées.

Dans les cas où la SA BBD PRO a fait appel à un sous-traitant des Données Personnelles pour son compte, la SA BBD PRO s’assure que celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurités techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.

La SA BBD PRO est ainsi susceptible de transférer vos Données Personnelles à :

  • Des prestataires de Services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service
  • Des prestataires de services de paiement prenant en charge les opérations de paiement et les contrôles appropriés
  • Des tiers nous fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, de support technique pour nos logiciels et applications pouvant contenir des données vous concernant, l’analyse de données, la distribution des emails
  • Les prestataires de services, associés à l’organisation des manifestations et évènements organisés par la SA BBD PRO, y compris ceux chargés des accès et de la sécurité dans le Palio
  • Les autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la loi ou un impératif de sécurité

En revanche, il est expressément rappelé qu’aucune Donnée Personnelle vous concernant ne sera cédée à des partenaires à des fins de marketing ou de prospection commerciale sans votre consentement préalable.

Les Données Personnelles collectées sur les Services ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne et/ou d’un pays tiers pour lequel la Commission Européenne a constaté par voie de décision que le pays tiers en question assure un niveau de protection adéquat (Pays Adéquat) et/ou vers un prestataire non-adhérent au bouclier de protection (« Privacy Shield ») pour des transferts vers les USA.

Si des Données Personnelles venaient à être transférées pour traitement en dehors des cadres énoncés ci-dessus, la SA BBD PRO conditionnera le transfert desdites Données à la signature par le prestataire concerné des « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités de contrôle en matière de protection des Données Personnelles.

Article 7 – La sécurité des Données Personnelles collectées sur les Services

La SA BBD PRO a mis en place des mesures de sécurité (organisationnelles, techniques et physiques) afin de protéger au mieux vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos Données Personnelles.

La sécurisation de vos Données Personnelles étant une priorité, la SA BBD PRO s’engage à respecter les standards de sécurité conformément à la réglementation.

Nous concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des Données Personnelles pour notre compte. Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des Données Personnelles respectent l’ensemble des règles sur la protection des Données Personnelles s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.

Il est par ailleurs rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et de nos Sites. L’Utilisateur est responsable de tous les éléments permettant l’accès sécurisé aux Services et à son compte.

Article 8 – L’exactitude des Données Personnelles

L’Utilisateur déclare être parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles le concernant et renseignées au travers des Services. Aussi, il s’engage à ne renseigner que des Données Personnelles exactes pendant toute la durée de l’utilisation des Services en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de la durée d’utilisation des Services.

Article 9 – Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » en vigueur et à la réglementation Européenne concernant la protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès – vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos Données Personnelles et une copie de celles-ci
  • Droit de rectification – vous permettant si vos données sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées
  • Droit à l’effacement – vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité – vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert de vos données de notre base de données à une autre
  • Droit d’opposition pour motif légitime
  • Droit à la limitation du traitement – vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur vos données
  • Droit de retirer votre consentement le cas échéant
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.

Si vous disposez d’un compte sur nos Sites, vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de supprimer vos Données Personnelles dans « MODIFIER MON PROFIL ».

Tout message vous étant adressé comporte une faculté (notamment par clic sur un lien hypertexte) de s’opposer au traitement ultérieur de ses Données Personnelles à des fins commerciales.

Article 10 – Exercer vos droits

Votre demande doit s’exercer par mail à l’adresse antoine.lepaih@boulazacbasket.com ou par courrier postal à l’attention du DPO de la SA BBD PRO, Espace Agora, Complexe Sportif Agora 24750 Boulazac, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. 

La SA BBD PRO s’engage à répondre à la demande dans un délai maximal d’un mois après réception. Si votre droit ne peut être exercé, la SA BBD PRO vous informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.

Enfin, il est rappelé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).  

Article 11 – Gestion des cookies 

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur les différentes pages. Les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont stockés dans votre navigateur car ils sont essentiels aux fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers (Analyses et Performance) qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies seront stockés dans votre navigateur seulement avec votre consentement. Vous avez la possibilité également de rejeter ces cookies. Mais rejeter une partie de ces cookies peut détériorer votre confort de navigation sur le site web. Vous avez la possibilité de modifier votre consentement à tout moment en cliquant sur l’onglet en bas à droite « Gérer les cookies » puis « Réglages ».

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Article 12 – Réglementation applicable 

Loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06/08/2004 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.